Certificat de non gage





Pour 9,75 euros TTC seulement, nous retirons votre Kit-Auto complet auprès de la Préfecture, comprenant le certificat de non-gage accompagné du certificat d'immatriculation ainsi que du certificat de cession, et nous vous l'envoyons à domicile.
Merci de bien vouloir nous fournir les éléments suivants qui sont indispensables à la fourniture de votre certificat de non-gage :
       (ex. : 7875AZF78)
      


Attention :
Aucun certificat de situation ne pourra être délivré par notre service dans
les cas suivants lorsque :
- le véhicule est volé (donc bloque par les services de police)
- le véhicule est saisi
- le véhicule est accidenté et considéré comme officiellement irréparable
- le véhicule est en cours de destruction officielle
- le véhicule est administrativement bloqué
(Trésor Public ou autre administration).

Cependant, nous vous informerons de la nature de l'opposition ou du gage.
Dans ces différents cas, votre règlement reste définitivement acquis a www.certificat-non-gage.biz




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